PAYS BASQUE: Puis-je déduire les frais de réception de clients?

En règle générale, les libéralités ne sont pas des dépenses fiscalement déductibles.

Les frais de réception de clients et similaires sont-ils considérés comme des libéralités?

Non, ne sont pas considérés comme des libéralités les frais suivants:

• Les frais de relations publiques avec les clients ou fournisseurs.
• Ceux effectués à l'égard du personnel de l'entreprise conformément aux usages et coutumes (par exemple, l'achat de paniers de Noël pour les employés). Cependant, ces cadeaux sont considérés comme une rémunération en nature supplémentaire pour les travailleurs, de sorte que l'entreprise doit verser à l'administration fiscale le revenu correspondant à l'IRPF de ces derniers.
• Ceux réalisés pour promouvoir, directement ou indirectement, la vente de biens et la prestation de services.

Alors, sont-ils déductibles?

Oui, tous ces frais sont déductibles (dans la mesure où ils sont liés aux revenus), mais avec ces limites et conditions:

• Frais de relations publiques relatifs aux services de restauration, d'hôtellerie, de voyages et de déplacements: ils sont déductibles à 50 % avec un plafond maximal de 5 % du volume d'opérations du contribuable.
• Cadeaux et autres présents: ils sont déductibles si le montant unitaire par destinataire et par période d'imposition n'excède pas 300 euros et s'il existe une preuve documentaire de l'identité du destinataire. S'ils dépassent ce montant, ils sont déductibles jusqu'à cette somme.