ÁREA DE COLABORADORESPAYS BASQUE ET NAVARRE: Récupération de la TVA supportée dans l'UE
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Il n'est pas toujours nécessaire d'attendre septembre pour obtenir le remboursement.
La TVA supportée dans d'autres pays de l'UE ne peut pas être incorporée comme une TVA supportée plus élevée dans les déclarations périodiques déposées en Espagne, car celles-ci incluent uniquement la taxe due ici. Cependant, cette TVA n'est pas perdue: elle peut être récupérée dans les mêmes conditions que si elle avait été supportée en Espagne.
Quand expire le délai pour demander le remboursement?
En général, le 30 septembre de l'année suivante.
Peut-on le demander avant?
Oui. Bien que de nombreuses entreprises pensent qu'elles doivent attendre cette date pour faire la demande, ce n'est pas le cas:
- Elles peuvent également la présenter à la fin de chaque trimestre, à condition que le montant demandé dépasse le minimum (par pays) de 400 euros.
- Si votre entreprise ne dépasse pas ce minimum, vous devrez attendre de le dépasser, ou bien jusqu'à la fin de l'année. Dans ce cas, le montant minimum de remboursement est de 50 euros.
Gardez à l'esprit que…
La récupération est conditionnée au fait que cette TVA aurait été déductible si elle avait été supportée en Espagne.
Si votre entreprise a supporté de la TVA dans un autre pays de l'UE, nos professionnels vous indiqueront comment et quand vous pouvez la récupérer.
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