PAYS BASQUE ET NAVARRE: La réduction de la TVA prend fin face à la crise du Moyen-Orient

Comme vous vous en souviendrez, de manière transitoire, le fisc a réduit à 10 % la TVA sur certains produits énergétiques et combustibles pour atténuer l'impact de la crise du Moyen-Orient sur les coûts de l'énergie. En particulier, la réduction concernait les produits suivants:

✓ Fourniture d'énergie électrique pour les titulaires ayant une puissance souscrite inférieure à 10KW et pour les bénéficiaires du tarif social de l'électricité qui avaient reconnu la condition de vulnérabilité sévère ou vulnérabilité sévère en risque d'exclusion sociale.

✓ Gaz naturel, briquettes et pellets provenant de la biomasse et du bois de chauffage.

✓ Certaines essences, gasoils et biocarburants destinés à être utilisés comme carburants.

Cette mesure devait s'appliquer, en principe, jusqu'au 30-6-2026, bien qu'une annulation anticipée soit prévue si en avril la variation de l'IPC de ces produits ne dépassait pas de plus de 15 % l'IPC du même mois de l'année précédente. Eh bien:

La réduction pour l'électricité et le gaz est déjà terminée

Le 1er juin, la réduction du taux a pris fin, car le prix de ces fournitures a été contenu au mois d'avril.

Les carburants la maintiennent

Les carburants, en revanche, maintiennent leur réduction jusqu'au 30 juin étant donné que leur inflation en avril est restée au-dessus des 15 % indiqués.

Et après le 30 juin…

Il faudra attendre de voir si le gouvernement plaide pour la continuité de cette mesure anticrise.